Le 6 mai 2026
Le SMICA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site smica.fr.
Le site smica.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.
L’audit de conformité réalisé par l’entreprise Kongbocity révèle que le site web smica.fr est conforme à 71% des critères du RGAA version 4.1.2, donc, partiellement conforme.
39 critères sont conformes, 16 sont non-conformes et 51 sont non-applicables sur les 106 critères du RGAA. Dès qu’un critère est non-conforme sur au moins une des pages web de l’échantillon audité, le critère est considéré comme non-conforme sur l’ensemble de l’échantillon.
A titre d’information la conformité moyenne des pages web de l’échantillon audité s’élève à 78%. Il s’agit de la moyenne des conformités de l’ensemble des pages auditées.
Le site web smica.fr n’est pas conforme aux critères du RGAA version 4.1.2 suivants :
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.
Les cartes interactives sont construites grâce à Open Street Map, un module externe au site sur lequel le SMICA n’a aucune possibilité d’action visant à en améliorer l’accessibilité.
Cette déclaration a été établie le 6 mars 2026.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web smica.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
