Cadastre, urbanisme et taxes
URBANISME ET AUTORISATION DU DROIT DES SOL
La gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols, qu'est-ce que c'est ?
La question de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme a toujours été un des enjeux majeurs du SMICA.
La mise en place d’une solution a permis de centraliser l’ensemble des demandes d’urbanisme (PC, PCMI, DP, CU, PD) sur tout le département et de proposer une solution informatisée de gestion des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Plusieurs services instructeurs utilisent la solution sur une même plateforme qui regroupe les documents d’urbanisme (PLUi, PLU, POS et Carte Communale) de tous ses adhérents. Les documents sont continuellement mis à jour par convention avec les services de l’Etat (DDT) et le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme).
Le SMICA vient également en aide aux autorités compétentes lors du téléversement de leurs documents d’urbanisme sur le GPU.
Le choix de la solution
Le SMICA a choisi NEXT’ADS, de la société SIRAP, pour la gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols.
NEXT’ADS est une solution fullweb qui permet la saisie, la gestion et le suivi de tous les dossiers ADS (Autorisation Droit du Sol) mais également des dossiers DIA (Décision d’Intention d’Aliéner).
Les points forts de cette solution sont les suivants :
- Tableau de bord entièrement paramétrable,
- Saisie des dossiers selon le formulaire CERFA,
- Interface de saisie conviviale avec termes paramétrables,
- Gestion de messagerie interne liée aux dossiers,
- Système d’alertes sur les dossiers.
NEXT’ADS permet de procéder au contrôle et à l’instruction complète de tous les dossiers d’urbanisme de façon dématérialisée :
- Liaison à Plat’AU et envoi automatique à chaque étape : de l’enrôlement du dossier jusqu’à la transmission au contrôle de légalité,
- Connexion directe avec la Saisine par Voie Electronique des dossiers de demandes d’urbanisme,
- Gestion de la procédure complète des dossiers avec gestion des demandes de pièces complémentaires, gestion des délais…,
- Fourniture d’une bibliothèque de courriers types et d’une bible des clauses,
- Gestion des courriers en mode publipostage sous Word,
- Gestion des taxes.
NEXT’ADS est en interaction avec X’MAP pour cartographier l’ensemble des dossiers.
Cette interaction permet d’apporter la dimension cartographique indispensable à la gestion des dossiers d’urbanisme :
- Cartographie automatique des dossiers d’urbanisme,
- Récupération automatique dans NEXT’ADS des informations liées à la parcelle (nom du propriétaire, surface, adresse du terrain, zone PLU, règlement du PLU, Servitudes).
CONSULTATION ET ÉDITION DES TAXES
De quoi s'agit-il ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) remet tous les ans, à chaque collectivité, les données détaillées des taxes et impôts directs locaux.
Le SMICA propose à ses adhérents une application pour aider les élus locaux dans leurs choix fiscaux, en leur permettant de contrôler les différents éléments des produits perçus en matière de fiscalité directe locale.
Le choix de la solution
R’TAXES est une solution fullweb, développée par la société SIRAP, qui permet de visualiser et de consulter les différentes taxes appliquées par une commune ou une intercommunalité :
- Taxes foncières, Taxes d’habitations,
- Cotisations foncières des entreprises,
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
- Taxes sur les surfaces commerciales.
C’est une application simple qui apporte une grande liberté de gestion. Elle dispose d’outils permettant d’effectuer des recherches, des requêtes et des extractions de données dans le but d’exploiter au mieux celles de la collectivité.