Le département de l'Aveyron est un territoire disposant de nombreux atouts. Afin de les préserver et d'atteindre les objectifs nationaux, l'urbanisation se doit d'être planifiée, contrôlée, maîtrisée et harmonieuse. La consommation de l'espace, l'urbanisation diffuse et dispersée font que les constructions illégales sont incompatibles avec les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de préservation de la qualité des paysages de notre territoire.
L’exercice de la police de l’urbanisme rejoint la maîtrise de l'étalement urbain, enjeu majeur de notre époque.
En effet, lorsqu'elles ne sont pas contrôlées, l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols entraînent des conséquences néfastes sur l’environnement : dégradation des paysages, atteintes à la biodiversité et destructions des habitats naturels de la faune et de la flore, augmentation des risques d'inondation et de mouvement de terrain.
Dans la résorption du phénomène de constructions illégales, les élus sont des acteurs de premier rang : garants des intérêts du territoire, détenteurs de la connaissance du territoire et responsables des procédures à initier.
La charte de la police de l'urbanisme, signée le 20 février 2019, matérialise l'engagement des différents partenaires et constitue un véritable maillage de compétences territoriales, juridiques, policières, fiscales, institutionnelles et sociales.
L’État, en tant que superviseur de la police de l'urbanisme, offre son assistance et son appui aux collectivités dans l'accomplissement de cette mission.
LUCCIA : c’est dorénavant votre outil de lutte contre les constructions illégales.
Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État, la direction Départementale des Territoires s’est dotée de « LUCCIA », outil destiné à aider les communes dans leur mission de lutte contre les constructions illégales.
Depuis le 5 octobre 2022, cet outil est déployé par le SMICA.
Vous êtes invités à vous rapprocher du service SIG pour adhérer à l’outil et vous créer un compte.
L’utilisation de LUCCIA est vivement recommandée car c’est un outil juridiquement fiable et facilitateur pour la gestion des infractions, pour le respect de la procédure et pour la rédaction des constats.
La DDT, quant à elle, continue d’assurer la veille juridique et les évolutions de l’outil qui s’avéreront nécessaires dans son utilisation, elle vous accompagnera pour toute difficulté inhérente aux enquêtes terrain.