Protection des données

De quoi s'agit-il ?

Que ce soit par l’augmentation du recours aux technologies et usages numériques (développement de l’e-administration) ou face à l’intérêt croissant que portent les citoyens à l’utilisation de leurs données personnelles, la protection des données est devenue un enjeu majeur dans les collectivités.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, renforce les obligations de transparence et de responsabilité des collectivités, mais également le respect des droits des personnes sur les données personnelles.
La conformité au RGPD est un gage de sécurité informatique, mais aussi un vecteur de confiance et de valorisation de l’image de la collectivité auprès des agents et des administrés, qui sont les premiers concernés par le traitement des données.

Le choix de la solution : le DPD mutualisé

Les organismes publics ont l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données.
Le SMICA vous propose de devenir votre Délégué mutualisé à la Protection des Données (DPD).

Chef d’orchestre de la démarche de mise en conformité au RGPD, le Délégué a pour missions :

L’information et le conseil de la collectivité sur les obligations qui lui incombe en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données ;
Le contrôle du respect du règlement général sur la protection des données ainsi que d'autres dispositions en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ;
La dispense de conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et la vérification de sa bonne exécution ;
La coopération avec l'autorité de contrôle et, notamment, son point de contact sur les questions relatives au traitement.

Une application métier dédiée au RGPD

Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en conformité, la cellule Délégué à la Protection des Données du SMICA met à disposition des collectivités adhérentes, une application métier « MADIS ».
Cette application permet aux collectivités de piloter leur démarche de mise en conformité et de centraliser tous les documents permettant de prouver le respect de leurs obligations.