Les décrets d’applications de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) ont été publiés au Journal Officiel le 11 août dernier (Décret n°2023-767).
Ce décret impose :
Ainsi, au 1er juin 2024, il faudra que toutes les communes françaises aient constitué une BAL. Pour suivre en temps réel le déploiement des Bases Adresses Locales en France, nous vous invitions à cliquer sur le lien ici.
Une Base Adresse Locale permet de compiler la dénomination de l’ensemble des voies d’une commune (publiques et privées), ainsi que les différents numéros associés aux bâtiments de la commune.
L’objectif premier de l’adressage demeure la simplification de l’intervention des secours, grâce à une identification des différents bâtis d’un territoire. La mise en place de l’adressage permet également de faciliter l’acheminement du courrier et des colis, la simplification du déploiement de la fibre optique, ou encore une plus grande exhaustivité et précision des moteurs de navigation GPS.
Pour rappel, cela fait bientôt 6 ans que le SMICA propose à ses communes adhérentes une assistance à la mise en place de leur adressage (au travers de laquelle des BAL sont constituées). A l’heure actuelle, ce sont plus de 160 communes Aveyronnaises qui ont pris appui sur les services du SMICA pour réaliser cette opération.
Ainsi, depuis 2018, ce sont près de 90 BAL qui ont été publiées par le SMICA pour le compte des communes. Depuis le début de notre assistance, ce sont plus de 62000 adresses qui ont été créées et 13000 voies qui seront dénommées (soit près de 9000km !). Nos agents ont animé plus de 760 réunions dans les mairies.
Rappelons que depuis février 2021, le SMICA fait partie des organismes partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale (BAL) mise en place par l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT). Plus généralement, le SMICA participe activement à différents groupes de travail animés par l’ANCT afin de proposer une assistance toujours plus minutieuse !
Pour tout renseignement en lien avec la prestation d’assistance à l’adressage, n’hésitez pas à solliciter le contact suivant :