Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. L'Etat a mis en place une réforme anti-endommagement afin de réduire le nombre et la gravité de ces derniers. - Connaissez-vous la refonte du cadre réglementaire ? - Est-ce que « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » vous parle ? - Quelles sont vos obligations en tant qu'élus ou gestionnaires
de réseaux ? - En cas d'accident, quels risques juridiques encourrez-vous ? |