Assainissement Non Collectif, réseaux et voirie

gestion des dossiers d’assainissement non collectif

De quoi s'agit-il ?

Le service public d’assainissement non collectif est créé (en application de la loi sur l’eau de 1992) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement des installations
En Aveyron, le service est porté majoritairement par les Communautés de Communes
Les SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectifs) prennent contact avec l’usager pour contrôler son installation.
Ensuite, un contrôle périodique est instauré et chaque installation est contrôlée au minimum une fois tous les dix ans.
Les propriétaires équipés d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

Le choix de la solution

Le SMICA propose une solution WEB, R’SPANC, pour répondre à ces obligations réglementaires (recensement de l’existant, contrôles des installations, contrôle des réalisations, …).
 

R’SPANC prend en charge l’ensemble des aspects de la gestion des dossiers d’assainissement non collectif :

  • la gestion des installations existantes,
  • l’instruction des projets pour les constructions neuves et pour les réhabilitations,
  • les contrôles de tous types (périodiques, ventes, …),
  • le suivi des vidanges,
  • la facturation des dossiers,…

 

R’SPANC permet de générer de façon automatique des documents et des courriers à chaque étape du dossier (avis de passage, compte-rendu de visite…).
Il est possible de prendre en compte les prescriptions du Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif (PANANC) dans des rubriques différenciées (Projet/Réalisation/Contrôle).
L’application permet de sauvegarder des documents (XLS, PDF, JPEG, …) en les liant au dossier.

reseaux

Un éditeur de requêtes est accessible sur R’SPANC permettant l’exploitation des données des dossiers.
Il est possible aussi d’exporter les données pour un traitement sur logiciel de tableur.

R’SPANC inclut un planning permettant de noter les rendez-vous de visite.

 

Cette application est interfaçable avec X’MAP. Elle permet de géolocaliser les dossiers ANC sur le territoire du SPANC et aussi de dessiner les filières d’ANC.

L’application permet la facturation des dossiers en Ordre de Recette Multi-Créancier (ORMC) avec génération de factures. R’SPANC fonctionne en mode connecté ou déconnecté à internet.

 

Sur le terrain, avec sa tablette PC, le technicien peut donc contrôler les dossiers préalablement chargés sur celle-ci.
A son retour, il pourra synchroniser les dossiers modifiés à sa base de données.

Cette application permet aussi la gestion des dossiers de raccordement au réseau public des eaux usées avec son pendant R’SPANC.

 

gestion, suivi et instruction des DT/DICT ATU et Permissions de voirie

De quoi s'agit-il ?

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la Déclaration de projet de Travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. 
Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Si des travaux non prévisibles doivent être réalisés en urgence dans une zone à proximité de laquelle des réseaux sensibles sont implantés, le commanditaire des travaux a pour obligation de contacter préalablement les exploitants de réseaux et obtenir de leur part les consignes de sécurité. 
Dans tous les cas, que les réseaux soient sensibles ou non, un Avis de Travaux Urgents (ATU) doit être envoyé aux exploitants concernés par voie électronique ou fax.
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT), généralement auprès de la commune.

voirie

Le choix de la solution

Le SMICA propose à l’ensemble de ses adhérents la solution fullweb NEXT’DICT qui permet d’organiser, suivre et d’instruire de manière précise et sécurisée les dossiers de DICT/DT/ATU, ainsi que les différentes permissions de voirie.


NEXT’DICT s'inscrit dans le cadre de dématérialisation des procédures, améliorant la collaboration entre le service instructeur, le déclarant, les mairies, le maître d'ouvrage et les maîtres d'œuvre.


Une intégration de la demande de DT ou DICT et une adaptation aux règles du suivi et de l'instruction permettent une meilleure gestion des dossiers dans une interface sécurisée entre les différents intervenants (déclarant, service instructeur).
Une gestion des délais et des alertes permet un contrôle et la sécurité des réponses en temps et en heure sur les dossiers déposés.