Assainissement Non Collectif, réseaux et voirie
GESTION DES DOSSIERS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
De quoi s’agit-il ?
Le service public d’assainissement non collectif est créé (en application de la loi sur l’eau de 1992) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement des installations des particuliers. Ceux-ci doivent s’acquitter d’une redevance destinée à financer le service public.
Un contrôle périodique des installations est ensuite instauré avec une fréquence minimum d’une fois tous les dix ans.
En Aveyron, le service est majoritairement porté par les intercommunalités.
Le choix de la solution
Le SMICA propose une solution fullweb R’SPANC, développée par la société SIRAP, pour répondre à ces obligations réglementaires (recensement de l’existant, contrôles des installations, contrôle des réalisations …).
R’SPANC prend en charge l’ensemble des aspects de la gestion des dossiers d’assainissement non collectif :
- la gestion des installations existantes,
- l’instruction des projets pour les constructions neuves et pour les réhabilitations,
- les contrôles de tous types (périodiques, ventes, …),
- le suivi des vidanges,
- la facturation des redevances,
- le transfert automatique des factures vers certains logiciels de comptabilité, ...
GESTION, SUIVI ET INSTRUCTION DES DT/DICT ATU ET PERMISSIONS DE VOIRIE
De quoi s’agit-il ?
Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la Déclaration de projet de Travaux (DT) par le maître d'ouvrage et la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) par l'exécutant des travaux.
Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire. Si des travaux non prévisibles doivent être réalisés en urgence dans une zone à proximité de laquelle des réseaux sensibles sont implantés, le commanditaire des travaux a pour obligation de contacter préalablement les exploitants de réseaux et obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Dans tous les cas, que les réseaux soient sensibles ou non, un Avis de Travaux Urgents (ATU) doit être envoyé aux exploitants concernés.
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT), généralement délivrée par la commune.
Le choix de la solution
Le SMICA propose à ses adhérents la solution fullweb NEXT’DICT, développée par la société SIRAP, qui permet d’organiser, de suivre et d’instruire de manière précise et sécurisée les dossiers de DICT/DT/ATU ainsi que les différentes permissions de voirie.
NEXT’DICT s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures en améliorant la collaboration entre le service instructeur, le déclarant, les mairies, le maître d'ouvrage et les maîtres d'œuvre.
Une intégration de la demande de DT ou DICT et une adaptation aux règles du suivi et de l'instruction permettent une meilleure gestion des dossiers dans une interface sécurisée entre les différents intervenants (déclarant, service instructeur).
Une gestion des délais et des alertes permet un contrôle et la sécurité des réponses en temps et en heure sur les dossiers déposés.
