Notre gouvernance

L'assemblée extra-syndicale

L’assemblée extra-syndicale est composée d’un représentant de chaque adhérent, désigné par l’assemblée délibérante de celui-ci. A défaut, le représentant légal (Maire, Président) est considéré comme le représentant de la structure au sein de l’assemblée extra-syndicale.

Le Conseil Départemental de l’Aveyron dispose de 3 représentants qu’il désigne selon règles qui lui sont propres.

L’assemblée extra-syndicale se réunit au moins une fois par an.

Le comité syndical

Lors de l’assemblée extra-syndicale qui suit le renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à l’élection du comité syndical qui administre le syndicat.
Le comité syndical se réunit minimum deux fois par an, il est composé de 27 délégués répartis comme suit :

• 3 représentants du Conseil Départemental de l’Aveyron ;
• 16 représentants des communes, dont :

      - 8 pour les communes de moins de 500 habitants,
      - 4 pour les communes de 501 à 1000 habitants,
      - 4 pour les communes de plus de 1000 habitants,

• 6 représentants des EPCI à fiscalité propre ;
• 2 représentants des autres membres (syndicats, EPA, CCAS/CIAS, …).

Composition du comité syndical

Bureau syndical

Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 9 membres dont 1 président et 3 vice-présidents, qui se réunit autant que de besoin.

Composition du bureau syndical

Commission

Composition de la Commission d'Appel d'Offres