Certificat électronique

Qu'est ce qu'un certificat électronique?

Un certificat électronique (aussi appelé certificat numérique ou certificat de clé publique) peut être vu comme une carte d'identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier et authentifier une personne physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges. Le certificat garantit l’identité de son titulaire, sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre.

Il existe plusieurs formats de certificats électroniques selon le niveau de sécurité exigé par les différentes applications informatiques et dans le cadre de la sécurité des systèmes d'information pour garantir :

la non-répudiation et l'intégrité des données avec la signature numérique,

la confidentialité des données grâce au chiffrement des données,

l'authentification ou l'authentification forte d'un individu ou d'une identité numérique.

 

Un certificat électronique associé à un logiciel de signature (parapheur) permet la signature électronique de fichiers de tous types (.doc, .pdf, .xml, …). Conformément à la loi du 13 mars 2000, tout document numérique (factures, bons de commande, bulletins de paie, contrats, emails …) signé à l’aide de votre certificat électronique a la même valeur légale qu’un document papier signé manuellement.

 

Le choix de la solution

Le SMICA est, depuis mai 2013, Autorité d’Enregistrement et peut ainsi délivrer à ses adhérents des certificats électroniques RGS** générés par l’Autorité de Certification CERTEUROPE qui fait partie du groupe OODRIVE.

 

certeurope

Ces certificats RGS ** sont délivrés en main propre sur une clé USB cryptographique dont la puce contient le certificat et une clé privée. A chaque utilisation du certificat un code PIN à quatre chiffres est demandé.

 

Les certificats CERTEUROPE RGS ** sont principalement utilisés lors de la signature électronique des flux comptables au format PES V2 mais leur utilisation peut être étendue à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et à de nombreuses téléprocédures (Sylaé, Inéris, Télé TVA …).  

 

Le SMICA tient à la disposition des collectivités qui souhaitent commander un certificat électronique un formulaire qu’il suffit de compléter et retourner. Le SMICA se charge alors de la pré-commande en ligne et envoie au demandeur un dossier d’abonnement à signer et à compléter de diverses pièces. C’est seulement une fois que ce dossier est retourné complet, par courrier au SMICA, que la clé est commandée auprès de CERTEUROPE. La clé arrive au SMICA, en général dans les sept jours, et une fois la délivrance du support effectuée, le SMICA poursuit son accompagnement pour installer les pilotes, activer le certificat et tester son bon fonctionnement.