Signalisation d’Information Locale

De quoi s'agit-il ?

La réglementation sur la signalisation a été complétée par l’introduction d’une nouvelle catégorie de Signalisation d’Information Locale (SIL) en réponse à la prolifération des préenseignes. 

 

Les références réglementaires en matière de signalisation routière sont : le code de la route, le code général des collectivités territoriales et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Les panneaux de la SIL ont pour objectif de prendre le relais des préenseignes des activités, des services publics et des services d’urgence.

 

La SIL est un outil de guidage de l’automobiliste en quête de services ou d’équipements, dont la publicité est exclue. La signalisation d’information locale est la seule admise pour les équipements et services suivants :

  • hébergement (hôtels, gites, chambres d’hôtes, etc.),
  • restauration (auberge, restaurant, table d’hôte, ferme auberge, etc.),
  • services usuels (garage- station essence, distributeurs de billets, produits du terroir, artisanat, etc.),
  • activités économiques et commerciales.

 

Dans le respect des impératifs de sécurité et d’environnement, la SIL intègre les éléments suivants :

  • la signalisation directionnelle,
  • l’indication des services,
  • l’intérêt culturel et touristique,
  • les relais d’infos service.

 

La SIL devant suivre les règles de signalisation routière, seuls les gestionnaires de voirie sont habilités à mettre en place ces panneaux. Cette exclusivité apporte les mêmes avantages que la signalisation routière : la garantie de la spécificité et de l’efficacité, la sauvegarde de l’intégrité du domaine public routier et la protection des usagers contre les distractions visuelles.

 

La qualité de la signalisation routière est une condition primordiale du confort et de la sécurité de l'usager. C'est pourquoi la réglementation en matière de signalisation restreint les signaux et leur usage sur les voies ouvertes à la circulation publique à ceux expressément autorisés par les textes en vigueur.
 

Sur l’application cartographique X’MAP, le SMICA propose un métier Signalisation d’Information Locale qui permet aux collectivités adhérentes de numériser l’ensemble de ces panneaux. Ce projet est généralement porté par les EPCI.

Avec ce métier, il est possible de cartographier les panneaux d’indication par des objets ponctuels. 

 

Outre l’emplacement géographique du panneau, il est possible d'associer pour chaque point, un certain nombre de caractéristiques (via la fiche attributaire) : 

  • Type de support (poteau, mono-mât, bi-mât, double bi-mât…),
  • Remarques,
  • Photo.

 

La visualisation des réglettes présentes sur le panneau se fait sous forme de tableau détaillant les caractéristiques de chaque réglette (ordre, date d’installation, état).

L’administration des panneaux et des réglettes se fait de façon autonome par la collectivité via une application de gestion des listes.

La collectivité peut ajouter/modifier/supprimer les bénéficiaires de réglette grâce à cette application.

 

Enfin si la collectivité est passée par un bureau d’études pour faire ce travail de mise en place de la SIL sur le territoire, il est possible d'intégrer cette donnée dans X’MAP en se rapprochant du SMICA.

 

 

sil