Marchés publics

Un marché public, qu’est-ce que c’est ?

Afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

La législation prévoit trois types de besoins : les travaux, les fournitures (achat, location, etc.) et les services. Cette différenciation est importante car certaines règles changent en fonction de la qualification du besoin (aussi nommée « objet du marché »). Par exemple, le montant du besoin estimé par l'acheteur détermine la mise en place d'une procédure plutôt qu'une autre et ce montant est différent s'il s'agit d'un marché de fournitures, d’un marché de services oubien d'un marché de travaux.

La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique en utilisant un service de dématérialisation sur internet (également appelé plate-forme ou profil acheteur). Une consultation par voie électronique est obligatoire pour tout marché supérieur à 90 K€ HT. Les offres déposées électroniquement ne peuvent plus être refusées pour ces marchés et sont même rendues obligatoires pour les marchés d’achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques.

Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient des pièces « administratives » et des pièces « techniques » utiles pour connaître le besoin de l'acheteur et les règles de la procédure.

Dans le cas d’une procédure dématérialisée, le DCE doit être disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité dès la publication de l'avis de marché qui doit obligatoirement faire figurer l’adresse de ce profil. Si certains documents ne sont pas accessibles sur celui-ci, l'acheteur indique les moyens par lesquels ils peuvent être obtenus. Ce profil acheteur servira aussi à publier d’éventuels rectificatifs, des réponses à des questions posées et surtout à réceptionner les offres électroniques des candidats.

Le choix de la solution

Concernant les marchés publics, le SMICA propose à ses adhérents :

- l’accès à un outil de rédaction des pièces « administratives » d’un DCE ;

- l’accès à une aide juridique en ligne ;

- un profil acheteur.

Concernant l’outil de rédaction et l’aide juridique en ligne, le SMICA a fait le choix de la solution SIS-MARCHES de la société portant le même nom, filiale à 100% du groupe ACH@T SOLUTIONS.

L’outil de rédaction est actuellement utilisé par le SMICA, les OPH aveyronnais et le SDIS 12. Il est principalement destiné aux entités amenées à faire très régulièrement des marchés.

La solution traite l’achat public depuis le recensement des besoins jusqu’au suivi d’exécution des marchés et permet de :

- Garantir la sécurité juridique dans la rédaction des documents, le déroulement des procédures et l’exécution des marchés ;

- Gagner du temps dans le montage des dossiers, la production des éditions, l’accès à l’information, l’automatisation des calculs ;

- Partager l’information et faciliter le travail collaboratif, visualiser l’avancement des dossiers, construire ses tableaux de bord, paramétrer ses workflows de validation, recevoir des alertes.

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Le SMICA propose également à l’ensemble de ses adhérents d’utiliser OK-MARCHES de la société OMNIKLES qui fait partie du groupe OODRIVE, comme profil acheteur. 300 acheteurs utilisent actuellement ce dispositif qui permet, côté fournisseurs, de :

- Consulter les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) mis en ligne ;

- Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) disponibles ;

- Déposer des questions et consulter les réponses relatives à une consultation ;

- Répondre en ligne aux consultations en cours.