Nos séances

Convocation

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- Approbation PV du 8 avril 2025
  Référence 20250429_1 - Décidé le 29/04/2025 - Publié le 05/05/2025 - Télécharger la délibération
- Convention Berger Levrault – WeMagnus
  Référence 20250429_2 - Décidé le 29/04/2025 - Publié le 05/05/2025 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation PV du 14 février 2025
  Référence 20250408_1 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 15/04/2025 - Télécharger la délibération
- Adhésion de nouveaux membres
  Référence 20250408_2 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 15/04/2025 - Télécharger la délibération
- Création de poste
  Référence 20250408_3 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 15/04/2025 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2025 - modifications
  Référence 20250408_4 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 15/04/2025 - Télécharger la délibération
- Remboursement de frais aux agents
  Référence 20250408_5 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 15/04/2025 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation PV du 12 décembre 2024
  Référence 20250214_1 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Adhésion de nouveaux membres
  Référence 20250214_2 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Approbation du plan de financement FNADT
  Référence 20250214_3 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Approbation du CFU
  Référence 20250214_4 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Affectation du résultat
  Référence 20250214_5 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Vote du BP 2025
  Référence 20250214_6 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Fongibilité des crédits
  Référence 20250214_7 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Adhésions diverses
  Référence 20250214_8 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2025- ajouts
  Référence 20250214_9 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Augmentation participation 2024 Aveyron Innovation
  Référence 20250214_10 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Aveyron Innovation
  Référence 20250214_11 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
- Remboursement de frais aux agents
  Référence 20250214_12 - Décidé le 14/02/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation PV du 10 septembre 2024
  Référence 20241212_1 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Modification de membres
  Référence 20241212_2 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2025
  Référence 20241212_3 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2025 CD12
  Référence 20241212_4 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisation 2025 - Fédération de la chasse
  Référence 20241212_5 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2025 Centre de Gestion
  Référence 20241212_6 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Avenant convention Berger Levrault
  Référence 20241212_7 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Avenant convention PCRS
  Référence 20241212_8 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Ligne de trésorerie
  Référence 20241212_9 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Décision modificative
  Référence 20241212_10 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Adhésion contrat groupe CDG
  Référence 20241212_11 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
- Convention DDFIP
  Référence 20241212_12 - Décidé le 12/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger la délibération
Procès-verbal

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- Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Extra-Syndicale du 8 décembre 2023
  Référence 20241107AES_1 - Décidé le 07/11/2024 - Publié le 21/11/2024 - Télécharger la délibération
- Débat d’Orientation Budgétaire 2025
  Référence 20241107AES_2 - Décidé le 07/11/2024 - Publié le 21/11/2024 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation PV du 11 juin 2024
  Référence 20240910_1 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
- Adhésion de nouveaux membres
  Référence 20240910_2 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2024 - modifications ou ajouts
  Référence 20240910_3 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
- Décision modificative
  Référence 20240910_4 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
- Apprentissage
  Référence 20240910_5 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
- Cession serveur
  Référence 20240910_6 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
- Demande de participation – Nauviale
  Référence 20240910_7 - Décidé le 10/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation PV du 25 mars 2024
  Référence 20240611_1 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Modification de membres
  Référence 20240611_2 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Adhésions diverses
  Référence 20240611_3 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisation 2024 – Fédération de la chasse
  Référence 20240611_4 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisation 2024 – prises de vues aériennes par drone
  Référence 20240611_5 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Admission en non-valeur
  Référence 20240611_6 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Création de poste
  Référence 20240611_7 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Adhésion au groupement de commande du SIEDA
  Référence 20240611_8 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération
- Charte sur la sauvegarde de données
  Référence 20240611_9 - Décidé le 11/06/2024 - Publié le 24/06/2024 - Télécharger la délibération

Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du PV du Comité Syndical du 19 février 2024
  Référence 20240325_1 - Décidé le 25/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2024
  Référence 20240325_2 - Décidé le 25/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2024 CD12
  Référence 20240325_3 - Décidé le 25/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2024 Fédération chasse
  Référence 20240325_4 - Décidé le 25/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2024 Centre de Gestion
  Référence 20240325_5 - Décidé le 25/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du PV du Comité Syndical du 8 décembre 2023 ainsi que du 8 janvier 2024
  Référence 20240219_1 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Adhésions diverses
  Référence 20240219_3 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Vote du CA
  Référence 20240219_4 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Affectation du résultat
  Référence 20240219_5 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Vote du BP 2024
  Référence 20240219_6 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Fongibilité des crédits
  Référence 20240219_7 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat
  Référence 20240219_8 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
- Demande de remboursement de frais au Centre de Gestion
  Référence 20240219_9 - Décidé le 19/02/2024 - Publié le 20/02/2024 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Emprunt bancaire
  Référence 20240108_1 - Décidé le 08/01/2024 - Publié le 11/01/2024 - Télécharger la délibération

Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Extra-Syndicale du 9 décembre 2022
  Référence 20231208AES_1 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger la délibération
- Débat d’Orientation Budgétaire 2024
  Référence 20231208AES_2 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du PV du Comité Syndical du 19 octobre 2023
  Référence 20231208_1 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Adhésion de nouveaux membres
  Référence 20231208_2 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Prêt bancaire
  Référence 20231208_3 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Ligne de trésorerie
  Référence 20231208_4 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Décision modificative
  Référence 20231208_5 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Mises à disposition ADINE
  Référence 20231208_6 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Remboursement de frais aux agents
  Référence 20231208_7 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Référence 20231208_8 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 28/11/2023 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du PV du Comité Syndical du 2 mars 2023
  Référence 20231019_1 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Création d’une centrale d’achat
  Référence 20231019_2 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Augmentation valeur titres restaurants
  Référence 20231019_3 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Titres transport
  Référence 20231019_4 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Désignation référent déontologue
  Référence 20231019_5 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Modification convention Rhinocc
  Référence 20231019_6 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Décision modificative
  Référence 20231019_7 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
- Reprise de la dotation aux amortissements
  Référence 20231019_8 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 02/11/2023 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du CR du Comité Syndical du 2 mars 2023
  Référence 20230615_1 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Adhésion de nouveaux membres
  Référence 20230615_2 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Convention constitutive GIP
  Référence 20230615_3 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Remboursement de frais à un agent
  Référence 20230615_4 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Convention ANSSI pour organisation RNA
  Référence 20230615_5 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Approbation du règlement intérieur et du règlement télétravail
  Référence 20230615_6 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail
  Référence 20230615_7 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Délégation pour demande de financements fonds vert
  Référence 20230615_8 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Convention entretien véhicules
  Référence 20230615_9 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Adhésion ADAT
  Référence 20230615_10 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Modalité d’envoi des cotisations du SMICA
  Référence 20230615_11 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
Convocation

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Procès-verbal

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- Approbation du CR du Comité Syndical du 9 décembre 2022
  Référence 20230302_1 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Cotisations 2023
  Référence 20230302_2 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Cotisation 2023 CD12
  Référence 20230302_3 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Vote du CA
  Référence 20230302_4 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Affectation du résultat
  Référence 20230302_5 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Vote du BP 2023
  Référence 20230302_6 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Amortissements
  Référence 20230302_7 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Fongibilité des crédits
  Référence 20230302_8 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Délégation création régie
  Référence 20230302_9 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Convention SIEDA
  Référence 20230302_10 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Convention Rhinocc
  Référence 20230302_11 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération
- Adhésions diverses
  Référence 20230302_12 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger la délibération

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