Open data

De quoi parle-t- on ?

L’ouverture des données publiques (Open Data) consiste à mettre à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et aussi d’autres acteurs, les masses de données que l’action publique produit dans son activité au quotidien.


Ces dernières années ont été relativement denses sur le plan législatif en matière d’Open Data. Le chemin parcouru et les évolutions sont tels depuis la loi du 17 juillet 1978 (dites loi « CADA ») qu’il convient aujourd’hui de complètement repenser le cadre de l’ouverture des données publiques.


La Loi pour une République Numérique est un véritable acte politique, dépassant la simple transposition des textes européens pour porter une vision neuve sur les enjeux du numérique. Ce texte de loi nous précise, entre autres, le caractère obligatoire pour les collectivités de plus de 3500 habitants et au moins 50 agents d’agir dans le sens de la publication de leurs données publiques sur une plate-forme de données ouvertes.


L’objectif est de favoriser la réutilisation de ces données par d’autres systèmes d’information, afin d’améliorer les services rendus aux habitants ou d’en inventer de nouveaux.
Ceci devrait également permettre d’enrichir le débat public et le dialogue citoyen grâce à une plus grande transparence et une meilleure valorisation de l’action publique. 
C’est en outre un levier potentiel de modernisation de l’administration elle-même, ainsi que de ses modes de relation avec les autres partenaires.

Quelles données concernées ?

Toutes les données produites par un acteur public ou privé agissant dans le cadre d’une mission de service public.

 

L’article 6 de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique nous parle des « administrations qui publient en ligne les documents administratifs suivants, i.e. les données mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental » y sont ajoutées les bases de données.

Sous quelles licences ?

Ces dernières fixent les droits et devoirs des producteurs et des ré utilisateurs des données.
Il existe vraiment deux types de licences, les autres étant peu usitées ou inadaptées à la loi française :
- La licence ouverte ;
- La licence ODBL (Open Data Base Licence).
 
Elles autorisent toutes les deux la réutilisation, elles imposent des conditions de Mention et d’Intégrité et elles n’imposent pas d’obligation pour le producteur.

 

L’ODBL est par contre plus restrictive car elle impose la notion de « Partage à l’identique ».

Nos démarches ?

Le SMICA a initié en 2016 le début d’une démarche open data en s’appuyant sur le projet PIA du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires et du préfet de région Occitanie, l’OpenDataLab. 


Dès 2017, il y a une volonté d’intégrer le projet OpenDataLocale porté par l’association Opendata France afin de devenir un Accompagnateur de Territoire de Données et prendre le leadership de l’animation sur son territoire.


Dès lors, il y a eu une évolution de l’infrastructure de données géographiques du SMICA pour intégrer le script MétaClic de l’OpenDataLab afin de pouvoir accueillir des données ouvertes. L’infrastructure prête, il aura manqué à chaque tentative de se saisir de cette obligation légale, pour les collectivités de + 3500 habitants et de plus de 50 agents, de moyen humain. Il est donc nécessaire à ce jour pour le SMICA de démarrer concrètement cet accompagnement. Pour cela il faut au préalable établir une stratégie précise pour éviter d’autres écueils.

Une convention en signature

Le Département de l’Aveyron et le SMICA travaillent ensemble dans le but d’apporter leur aide aux collectivités aveyronnaises sur des domaines différents.


Dans le but de préserver la cohérence et l’efficacité de ce dispositif, les deux structures se sont entendues sur les actions respectives à entreprendre dans le cadre du déploiement d’une telle démarche d’ouverture des données publiques à l’échelle départementale.


Ayant également pour objectif commun de proposer une lisibilité pour les usagers et les futurs utilisateurs de la plateforme OpenData, le Département de l’Aveyron et le SMICA émettent donc le souhait de partager un portail commun recensant ainsi l’ensemble des données départementales des collectivités aveyronnaises qui souhaitent s’engager.


Afin de rendre cette démarche possible, il apparait donc important aujourd’hui de signer une convention tripartite Région Occitanie / CD12 et SMICA définissant ainsi les responsabilités individuelles des deux structures au regard de la plateforme fournie par la Région. En complément, une convention bipartite entre le CD12 et le SMICA sera également rédigée pour fixer les modalités d’exploitation de cette plateforme.