Données publiques

De quoi parle-t- on ?

Selon ETALAB*, l’ouverture et le partage des données publiques, aussi appelés Open Data, consistent à mettre à disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables.
Ces dernières années ont été relativement denses sur le plan législatif en matière d’Open Data. Le chemin parcouru et les évolutions sont telles depuis la loi du 17 juillet 1978 (dites loi « CADA ») qu’il convient aujourd’hui de complètement repenser le cadre de l’ouverture des données publiques. La Loi pour une République Numérique est un véritable acte politique, dépassant la simple transposition des textes européens pour porter une vision neuve sur les enjeux du numérique. Ce texte de loi nous précise, entre autres, le caractère obligatoire pour les collectivités de plus de 3500 habitants et au moins 50 agents d’agir dans le sens de la publication de leurs données publiques sur une plate-forme de données ouvertes.


L’Open Data mue et va au-delà des enjeux de transparence pour répondre à une nécessité réelle de renforcer l’efficacité de l’action publique, fournissant des données de qualité qui alimenteront les
services de demain.

 

* : ETALAB est une mission créée en 2011 chargée de la politique d’ouverture et de partage des données publiques du
gouvernement français, pour tendre vers un gouvernement ouvert.

Quelles données concernées ?

Toutes les données produites par un acteur public ou privé agissant dans le cadre d’une mission de service public.
L’article 6 de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique nous parle des « administrations qui publient en ligne les documents administratifs suivants, i.e. les données, mises
à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental » y sont ajoutées les bases de données.


En terme de types de données, nous pouvons citer comme exemples :

 

- Sur les effectifs : agents, élèves, etc ;

- Sur les horaires : bus, tram en temps réel ;

- Sur le patrimoine : les points lumineux, les fontaines, les équipements sportifs, etc ;

- Sur l’exploitation : les livres empruntés en bibliothèque, le budget et compte administratif ;

- Les marchés publics ;

- Le reflet de la vie locale comme les nombres de mariage, les naissances, les prénoms donnés ;

- Les élections, les agendas culturels, etc.

Sous quelles licences ?

Ces dernières fixent les droits et devoirs des producteurs et des ré utilisateurs des données.
Il existe vraiment deux types de licences, les autres étant peu usitées ou inadaptées à la loi française :

- La licence ouverte ;

- La licence ODBL (Open Data Base Licence).

 

Elles autorisent toutes les deux la ré utilisation, elles imposent des conditions de Mention et d’Intégrité et elles n’imposent pas d’obligation pour le producteur.
L’ODBL est par contre plus restrictive car elle impose la notion de « Partage à l’identique ».

Nos solutions ?

En 2010, au sein du SMICA, a été créée une plateforme « départementale » de catalogage des données géographiques, ou Infrastructure de Données Spatialisées, IDS, conforme à la directive
européenne INSPIRE afin de répondre à l’obligation de saisie de métadonnées qualifiant la donnée géographique.
Faisant partie des organismes sélectionnés par le ministère comme territoire pilote du programme OpenDataLocale, le Syndicat souhaite faire évoluer sa plateforme ids.e-aveyron.fr initialement
prévue pour gérer uniquement des données géographiques vers une plateforme de données ouvertes.


Courant 2017, il a donc été décidé de nous consacrer à la refonte de cette IDS, et de profiter de celle-ci pour la transformer en une plateforme hybride laissant place aux données non géographiques ouvertes, une sorte de brique OPENDATA en plus. Une nouvelle plate-forme ou infrastructure de données ouvertes, E-Occitanie, permettant aux adhérents du Syndicat de cataloguer et de diffuser leurs données publiques (fiches de métadonnées, téléchargement, prévisualisation, extraction) vient donc d’être créée.

donnees

Car, sur la publication de ces données publiques, et selon la stratégie et les moyens des collectivités, il existe 3 niveaux différents :

 

- Sur leur propre site internet, en créant une section dédiée à la mise à disposition de toutes les données ouvertes ;

- Sur une plate-forme internet ;

- Sur la plate-forme nationale, data.gouv.fr, gérée par les services du SGMAP.


Avec la solution nouvellement déployée par le syndicat mixte au profit de ses adhérents, nous allons pouvoir proposer aux utilisateurs de la plateforme une interaction avec ces trois niveaux affichés ci-dessus.


Par ailleurs, il y aura :

- Un nouveau formulaire de saisie simplifié permettant de saisir des données non géographiques ;

- Une intégration plus forte avec le portail data.gouv.fr via le moissonnage automatique de la plateforme par la passerelle inspire. Le formulaire de recherche principal de la plateforme effectuera les recherches sur data.gouv.fr grâce à la librairie javascript metaClic développée dans le cadre du projet OpenDataLab.


L’autre intérêt d’utiliser metaclic réside dans son intégration possible dans les sites internet des collectivités partenaires. Par ailleurs, si des collectivités souhaitent publier directement leurs jeux de données dans data.gouv.fr, ces données seront consultables dans le catalogue de la plate-forme.