Numérisation des registres d'actes d'état civil

07 novembre 2017

Dans le cadre de sa mission, conclue avec l’Etat, d’accompagnement au déploiement de la solution COMEDEC (Communication Electronique des Données Etat Civil) en Aveyron, le SMICA prévoit de lancer en 2017 une dernière campagne de numérisation des registres d’actes d’état civil de ses communes adhérentes.


En effet la numérisation des registres d’actes d’état civil est un prérequis au déploiement de COMEDEC dans les communes.

 

En 2016, dans la cadre d’un projet départemental de numérisation mené par le SMICA, déjà 182 communes s’étaient lancées dans une première campagne de numérisation qui avait porté sur 565 000 actes environ et avait été réalisée par la société Numérize.


Nous encourageons donc les communes qui n’auraient pas encore numérisé leurs registres d’actes d’état civil à s’engager dans cette nouvelle et dernière campagne qui débutera fin 2017 afin d’anticiper l’obligation progressive de mise en place de COMEDEC.

 

 

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