Délégué à la Protection des Données

24 janvier 2018

Comme vous le savez certainement, vous avez jusqu’au 25 mai 2018 pour désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) au sein de votre collectivité, quelle qu’en soit sa taille.

 

En effet, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO*.
(*DPO - de l’anglais Data Protection Officer)

 

Il aura pour rôle de piloter la politique de protection des données à caractère personnel au sein de votre collectivité / structure publique :
- Il informera et conseillera celle-ci sur la réglementation en vigueur,
- Il l’accompagnera pour mettre en place des procédures qui garantiront la protection des données à caractère personnel qu’elle détient, ainsi que sur la libre circulation de celles-ci,
- Il contrôlera également la bonne application de ces procédures,
- Et il sera le point de contact avec l’autorité de contrôle (la CNIL).

dpo

Pour être désigné par la collectivité, le DPD devra avoir les compétences professionnelles et les connaissances spécialisées en la matière.
De plus, il ne pourra faire l’objet d’un conflit d’intérêts. Cela signifie, par exemple, qu’un responsable informatique, un DRH, une secrétaire de mairie ne pourront pas être désignés DPD car celui-ci ne peut être juge et partie.
En effet, leurs fonctions impliquent qu’ils mettent en œuvre des traitements de données personnelles.

 

Pour éviter un recrutement en interne au sein de votre structure, le DPD peut être externalisé et mutualisé.
Pour répondre à ce besoin, le SMICA se propose de vous accompagner en mettant en place une cellule DPD mutualisée.

 

Ce service supplémentaire appellera une nouvelle cotisation (à l’étude à ce jour).

 

 

Vos interlocuteurs au SMICA

Rodolphe DELÉTAGE (05 65 67 50 08) - r.deletage@smica.fr