Premiers démarrages COMEDEC

01 novembre 2018

Le SMICA a accompagné 5 communes aveyronnaises (Aubin, Naucelle, Olemps, Saint-Geniez d'Olt et d'Aubrac et Séverac d'Aveyron) dans la mise en place de COMEDEC au 1er novembre 2018.

Pour rappel, COMEDEC (COMmunication Electronique des Données Etat Civil) est un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil, source de simplification pour l'usager et de sécurisation des titres d’identité pour l'État. Ce dispositif est, depuis le 1er novembre 2018, obligatoire seulement pour les communes ayant ou ayant eu une maternité.

 

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