Archivage légal

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Archivage de pièces justificatives sensibles

L'archivage légal permet de conserver dans un coffre-fort électronique des pièces justificatives dites sensibles.

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Actualités sur l'archivage légal

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L'ensemble des collectivités aveyronnaises déjà présentes sur ACTES peuvent utiliser les coffres-forts électroniques mis à leur disposition.

Modalités d'archivage
Afin d'utiliser ce service, il suffit à la collectivité de participer à ACTES.