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    - soit générale (cf. délibération à télécharger),
    - soit spécifique au(x) service(s) désiré(s) : adhésion à la carte
           - pour le SIG
           - pour la dématérialisation des actes
           - ...
    En outre, cette délibération vous permet d'approuver les statuts, de désigner vos représentants au Conseil d'Administration et vous engage à verser une cotisation annuelle en fonction des services pris.

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Taille : 7 ko - Dernières modifications : 20/03/2008
 
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Taille : 20 ko - Dernières modifications : 18/03/2008
 


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