Modalités d'adhésion

           

Le financement du SMICA est assuré par les cotisations des collectivités ou établissements publics adhérents.

  

Pour devenir adhérent, il convient de prendre une délibération :

. soit générale,

. soit spécifique à la compétence transférée : SIG, accès à la plateforme de dématérialisation, site Internet, ...


En outre, par cette délibération vous approuvez les statuts du syndicat, vous désignez votre représentant au sein du Conseil d'Administration et vous vous engagez à verser une cotisation annuelle.

              

 Délibération d'adhésion au SMICA
   

 Statuts du SMICA
   

 
Service proposé par Smica - Powered by MagicSite